Article 1 – DÉFINITION ET VOCABULAIRE

La Société Cycles en Born immatriculé au RCS de Mont-de-Marsan sous le N° 823 975 909 E.U. Ferry Pascal exploitante des points de location de cycles, véhicules et matériels de loisirs de l’enseigne Cycles en Born est désignée dans le présent contrat par « Le loueur » La Personne physique, (individuelle, tuteur, responsable de famille, de groupe ou d’enfants) ou morale louant du matériel est désignée par « Le locataire » Les cycles, VTT, VTC, tous autres matériels et véhicules de loisirs et accessoires, quels qu’ils soient, tel que panier, porte bébé, remorque, vélo suiveur sont désignés par « le matériel » « Les points de Location » désignent les locaux, magasins et points d’accueils tenus par la société Cycles en Born ou ses partenaires.

Article 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tout MINEUR désirant louer ou utiliser du matériel doit obligatoirement être accompagné par une personne responsable et majeure qui se porte garante du respect des présentes conditions. Le Loueur se réserve le droit après appréciation de la capacité et l’aptitude du locataire à utiliser le matériel loué de refuser, annuler ou rompre le présent contrat. Le locataire doit être apte à utiliser le matériel loué. Ce contrat peut s’appliquer aux groupes de plus de 9 personnes pour lesquels le loueur se réserve toutefois la possibilité d’établir un contrat spécifique. La société Cycles en Born peut dans certains établissements partenaires se faire représenter pour établir le présent contrat et recevoir le paiement des prestations fournies.

Article 3 – TARIFS / PAIEMENT (EXTRAIT)

Les Tarifs de Location sont proposés sous forme de forfaits dont les contenues et les conditions sont affichées dans les points de Location. Les forfaits et leurs tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs et les forfaits applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Article 4 – DURÉE DU CONTRAT / FORFAIT

Le présent contrat correspond à une durée de location forfaitaire dont les dates et heures de début et de fin ainsi que les différents types de matériel loués sont précisés. L’utilisation incomplète d’un forfait, quelle qu’en soit la cause, ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation. Le montant de la Location est payable avant la prise en charge du matériel. Le locataire dispose d’un délai de 15 minutes à partir du début de sa location pour signaler au loueur un éventuel dysfonctionnement ou erreur de choix du matériel loué. Au-delà de ce délai toute location commencée n’est pas remboursable. Toute prolongation, sauf accord préalable exceptionnel du loueur, doit faire l’objet d’un nouveau contrat. Une prolongation non contractuelle fera l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie au tarif du forfait journalier le plus élevé en vigueur multiplié par le nombre de jours prolongés.

Article 5 – DÉPÔT DE GARANTIE / CAUTION

Un dépôt de Garantie (Caution) par chèque bancaire, espèces ou carte bancaire est à remettre au loueur pour chaque location de matériel. Le montant de ce dépôt de garantie est fixé selon le tarif en vigueur affiché sur les points de location. Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée et conservée par le loueur et avoir valeur de caution. La caution sera restituée au locataire lors de la remise du matériel loué et après un état contradictoire entre locataire et loueur. En cas de dégradation l’article 6 ci-après s’applique.

Article 6 – PERTE / VOL / DÉGRADATION

Le locataire est expressément informé que le présent contrat ne comprend aucune assurance pouvant couvrir la perte, le vol ou les dégradations du matériel loué, y compris dans les locaux et lieux de parking fermés ou ouverts des hôtels, campings, et divers lieux de résidence. Toute dégradation ou vol ou perte de tout ou partie du matériel loué fera l’objet d’une retenue sur la caution ou du paiement au loueur de la valeur à neuf de remplacement du matériel. Il est recommandé au locataire d’être assuré par un contrat comprenant une clause villégiature couvrant ce genre de risque. article

Article 6 bis – GARANTIE VOL

La garantie vol est une prestation facultative en supplement au tarif de base. La garantie sera applicable a condition que l’option ait été choisie à la signature du contrat en cas de vol le locataire devra presenter au loueur le depot de plainte effectue en gendarmerie ainsi que les cles des antivols fournies. La garantie vol couvre les frais de remplacement a neuf du materiel vole et le prejudice de perte d exploitation il reste a votre charge le paiement de la franchise indique pour chaque materiel (tarifs en magasin).

Article 7 – ASSURANCES

Le locataire dégage la société Cycles en Born de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages qu’il pourrait causer aux tiers ou à lui-même. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile.

Article 8 – CARACTÉRISTIQUE DU MATÉRIEL / SÉCURITÉ

Le matériel proposé étant destiné et adapté à une pratique de loisirs et de détente, Il est de la responsabilité du locataire de demander la mise à disposition des matériels qui ne sont pas installés ou fournis systématiquement (kit éclairage, timbre, casques, kit dépannage, etc. ) Le locataire reconnaît que le matériel loué est en parfait état de fonctionnement. Il s’engage à l’utiliser avec soin et à respecter en touts points la réglementation en vigueur, le code de la route ainsi que les conditions d’utilisation des divers accessoires. Il est strictement interdit au locataire de sous louer le matériel, de modifier ou réparer lui-même le matériel loué. De même, les conditions d’utilisation du matériel tel que porte-bagages, paniers, porte bébé, vélo suiveurs et remorques doivent être strictement respectées. Le port du casque et des protections n’est, pour certains matériel, pas obligatoire mais vivement conseillé. Le locataire s’engage également à signaler au loueur en cours ou en fin de location tout dysfonctionnement éventuel consécutif ou non à une chute ou une mauvaise utilisation du matériel et qui, n’étant pas apparent, pourrait mettre en danger d’autres locataires.

Article 9 – ANNULATION DE LA PART DU LOCATAIRE (EXTRAIT)

Toute location engagée et interrompue ne peut faire l’objet d’un remboursement même partiellement.